Elections professionnelles des salariés de TPE

Le ministère du Travail lance la campagne sur les élections professionnelles pour les salariés des TPE et des particuliers employeurs qui concernent 5 millions de salariés en France.

C’est une nouvelle contrainte administrative qui pèse sur les patrons de TPE : les élections syndicales des salariés. Dans des entreprises où le dialogue social fait partie du quotidien, des fondamentaux, c’est encore une fois une méconnaissance totale de la réalité de nos petites entreprises dont font preuves ceux qui font les lois bien au chaud dans les cabinets ministériels. Outre le temps que cela prend, il faut aussi trouver les bonnes volontés pour s’inscrire, et très rares sont les collaborateurs qui veulent s’engager dans cette démarche, faisant peser des risques de pénalité sur les entreprises. Comme toujours, c’est au détriment du travail, du développement, de l’emploi, que des mesures sont mises en place.
Quoiqu’il en soit, cette élection (qui concerne aussi les particuliers employeurs), se tiendra du 25 novembre au 9 décembre 2024.

Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités ouvre un site web dédié au scrutin, election-tpe.travail.gouv.fr, qui permet aux 5 millions de salariés concernés de vérifier leur bonne inscription sur la liste électorale ainsi que leurs informations personnelles, et, le cas échéant, d’en demander la mise à jour.

Jusqu’au 27 septembre

Vérifier sa bonne inscription et ses informations est une étape nécessaire pour être certain de pouvoir voter le moment venu et dans les meilleures conditions. La liste électorale est élaborée à partir des données collectées auprès des caisses de sécurité sociale. Néanmoins, ces données sont parfois imprécises, ou périmées. Pour être certains de recevoir à leur domicile, en novembre, le bon matériel de vote, il est essentiel que les salariés vérifient leur bonne inscription sur la liste électorale et l’exactitude de leurs informations personnelles, et en demandent la mise à jour si nécessaire avant le 27 septembre.

Les principales informations à vérifier par les salariés sont : - La région et le département de leur employeur, - Leur convention collective (à retrouver généralement sur la fiche de paie, ou sur le contrat de travail), - Leur collège, cadre ou non cadre ; - Leur adresse postale.

Les informations liées à l’activité professionnelle doivent correspondre à la situation du salarié en décembre 2023.

Sur le site election-tpe.travail.gouv.fr, chaque électeur dispose d’un espace personnel lui permettant de vérifier et de mettre à jour les informations le concernant et de découvrir les syndicats candidats et leur programme. Il est possible de se connecter via son leur numéro de sécurité sociale, ou à l’aide du compte FranceConnect. Le site permet également de retrouver toutes les informations utiles sur l’élection et de s’inscrire à la lettre d’information pour recevoir les actualités et être prévenu de l’ouverture du vote. En cas de questions, une rubrique « aide » est accessible depuis le site web. Un service d'assistance téléphonique est également disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h (heure France métropolitaine) au 09 70 82 15 70 (numéro non surtaxé, tarif d’un appel local vers un téléphone fixe en France)

Rappel des dates clés de l’élection TPE 2024 - du 2 au 27 septembre 2024 : vérification et mise à jour des informations personnelles par les salariés. - novembre : réception par les électeurs du courrier comprenant leur matériel de vote en ligne ou par correspondance. - du 25 novembre au 9 décembre 2024 : période de vote en ligne ou par courrier. - 19 décembre 2024 : publication des résultats de l’élection.