Face à une hausse significative des arnaques au Kbis, Infogreffe appelle les entreprises à la plus grande vigilance et souligne l’importance de vérifier l'authenticité des Kbis de ses partenaires et de s'assurer aussi de façon régulière que les informations relatives à son entreprise n'ont pas fait l'objet de modifications frauduleuses
Selon le groupement des greffes des tribunaux de commerce de France, les fraudes liées aux Kbis et données d’entreprises sont en nette augmentation ces dernières années, avec des préjudices pouvant dépasser les 10 000 euros pour chaque structure touchée. Et dans 15% des cas, cette somme dépasse même les 100 000 euros.
Résultat : des entreprises victimes d’usurpation, une réputation commerciale souvent entachée et une sécurité documentaire fragilisée.
Accéder à des données fiables sur les entreprises est aujourd’hui un enjeu crucial. Qu’il s’agisse d’entrepreneurs, de dirigeants d’entreprise, de parties prenantes, l’accès à des informations vérifiées et authentiques est indispensable.
Pour cela, il existe différents services permettant de consulter des informations fiables. Attention cependant, de nombreux autres ne sont que de simples vitrines, sans aucun collaborateur, présentant des informations obsolètes ou erronées car aucune vérification humaine des données n’est réalisée. Ces mêmes sites utilisent aussi des pratiques commerciales trompeuses en faisant souscrire à l’utilisateur un abonnement à son insu. Enfin, il existe dans le secteur de la donnée d’entreprises beaucoup de sites miroir auprès desquels il est bien entendu préférable de ne pas souscrire d’abonnement pour ne pas que ses coordonnées bancaires soient détournées.
Le Kbis, appelé aussi extrait de Kbis est un document requis pour quantité de démarches administratives et d'affaires (ou dans certains cas l’extrait RNE du Registre national des entreprises). C'est la carte d'identité des entreprises. Il est nécessaire pour ouvrir un compte bancaire, entreprendre des relations commerciales avec un fournisseur , répondre à un appel d'offres public. Comme pour un extrait d'acte de naissance, la durée de validité d'un Kbis est de 3 mois.
Ce nouveau type d’arnaque au Kbis s'appuie sur les outils numériques pour prospérer. Les aigrefins utilisent simultanément 3 leviers pour réaliser leurs forfaits :
1. L'information en ligne sur les entreprises dont l'accès est facilité par l'ouverture des données publiques (open data) sur les entreprises et les services associés tels que l’annuaire des entreprises
2. Le vol de données personnelles ou de documents d’identité pour usurper l’identité de leur victime ;
3. L’intelligence artificielle générative qui permet de produire facilement, de faux documents très réalistes.
En pratique, les escrocs envoient de faux documents au greffe, par exemple de faux comptes rendus d'assemblée générale, assortis des comptes annuels, etc. qui leur permettent de modifier des informations essentielles, comme l’identité du dirigeant de l’entreprise. Ce qui va leur permettre d'effectuer des actions frauduleuses au nom de leur entreprise.
Le plus simple sinon c'est de faire une veille régulière sur son Kbis et celui de toutes celles avec lesquelles on veut contractualiser, pour être alerté en cas de modification..
Pour surveiller les modifications de Kbis, vous pouvez par exemple utiliser les services de veille suivants :
• Le service de surveillance d'entreprise d'Infogreffe permet de suivre tous les événements administratifs et financiers d'une entreprise : changement d'administrateur, modification de son activité, redressement judiciaire, dépôt des comptes annuels… Comptez 3,5 euros HT par SIREN et par an.
• Le site pappers.fr donne la possibilité de surveiller gratuitement 3 entreprises afin d'être alerté par email sur les événements de l’entreprise (publication de documents, changement de dirigeant, procédure collective etc...). Au delà, il faut débourser 20 euros par mois pour pouvoir surveiller un nombre illimité d'entreprises
Si votre entreprise est victime d'une fraude au Kbis il est essentiel de réagir immédiatement pour faire cesser au plus vite l’usurpation d’identité :
• Déposez plainte pour faux et usage de faux avec constitution de partie civile ;
• Contactez le greffe du tribunal du commerce pour demander l'effacement des informations frauduleuses et leur correction. Attention, cette correction peut prendre du temps. Vous devez démontrer que l’identité de l’entreprise a été usurpée.
• Et saisissez le tribunal de commerce en référé si le greffe ne rétablit pas les bonnes informations spontanément. Ce recours auprès du juge commis à la surveillance du registre du commerce et des sociétés peut vous aider à obtenir satisfaction dans les meilleurs délais.
Pour mener ces démarches, il est conseillé de se faire accompagner par un avocat.
Plus d'infos sur https://www.francenum.gouv.fr/guides-et-conseils/protection-contre-les-risques/protection-des-donnees/arnaque-au-kbis-soyez
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