Parce que gagner un marché public ne s’improvise pas, un guide à destination des TPE-PME vient d’être publié pour leur faciliter la tâche.
Remporter un marché public apporte à la fois de la prévisibilité et des références : c’est la certitude d’être payé, pour un contrat qui peut s’étendre sur plusieurs mois ou plusieurs années. C’est également acquérir une expérience auprès d’un client reconnu, qui peut ensuite être valorisée. Les TPE/PME, qui représentent, en volume, 61% des marchés publics. Plusieurs mesures ont été prises pour faciliter plus encore leur accès à la commande publique. Par exemple, le taux minimal des avances versées aux PME est passé de 5 à 20% pour les marchés Etats, permettant ainsi d’améliorer la trésorerie des PME obtenant ces marchés. Lancée en 2018, l’expérimentation permettant aux acheteurs publics de passer un marché de travaux, de fournitures ou de services innovants sans publicité ni mise en concurrence pour un besoin inférieur à 100 000 euros a également été pérennisée. Cette mesure permet aux acheteurs publics d’avoir plus facilement accès à des solutions innovantes, encourageant ainsi les PME et start-ups qui développent ces produits et services à accéder à la commande publique.
Stratégie spécifique
Il faut cependant avoir en tête que développer votre chiffre d’affaires grâce à la commande publique nécessite la place d’une stratégie spécifique, passant notamment par la désignation ou le recrutement d’une personne référente qui se spécialisera notamment dans la réponse aux appels d’offres publics. Le Gouvernement publie ainsi un guide pratique visant à faciliter l’accès des TPE/PME aux marchés publics en les accompagnant dans la valorisation de leurs atouts, et notamment de leur compétitivité hors-prix au travers de la qualité de leur offre, de leurs innovations et des critères de responsabilité environnementale et sociale.
Aujourd'hui, la prise en compte croissante de nos impératifs, notamment climatiques, renforcent les exigences vis-à-vis des acheteurs publics. Afin d’être à la hauteur de ce devoir d’exemplarité, la loi « Climat et résilience », promulguée en août 2021, intensifie la prise en compte des critères sociaux et environnementaux dans les marchés publics à horizon 2026.
Pour aller plus loin, d’autres ressources sont également disponibles sur le site de la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, notamment le guide pratique faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique. La région Grand Est a également édité un guide sur l’accès des TPE/PME à la commande publique. Les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) vous aident également à décrypter le vocabulaire administratif propre aux marchés publics et vous donnent tous les éléments pour faire vos premiers pas.
Accès au guide : https://www.economie.gouv.fr/files/files/2022/guideTPE-PME.pdf?v=1643908501
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