Fond De Solidarité, Prise en charge des coûts fixes, Aide au paiement des cotisations et contributions sociales, Activité partielle, ... Ce qui change, ce qui reste...
Fond De Solidarité
Mai 2021, les règles du fonds de solidarité ne changent pas.
Juin, juillet et août, le fonds de solidarité n’accompagnera que :
Les entreprises qui demeurent fermées administrativement. Pour elles, l’aide sera limitée à 20 % du chiffre d’affaires (CA) dans la limite de 200 000 euros pour chaque mois de fermeture.
Les entreprises des secteurs S1 et S1 bis, le fonds de solidarité indemnisera partiellement les pertes de chiffre d’affaires, (dans la limite de 20 % du CA ou de 200 000 euros) selon de nouvelles règles:
- 40 % des pertes de CA en juin,
- 30 % des pertes de CA en juillet,
- 20 % des pertes de CA en août. Accessible à partir de 10 % de pertes de CA. La règle des 50 % de CA ne sera plus applicable.
Prise en charge des coûts fixes
Mai à Aout 2021 : maintien pour les entreprises des secteurs S1, S1 bis (Si CA mensuel supérieur à 1 M€) ou les entreprises des secteurs suivants :
- Salles de sport indoor, thermes, parcs zoologiques et parcs à thème ;
- Commerces de galeries commerçantes fermées ou de stations de montagne ;
- Hôtels, cafés, restaurants de montagne.
A noter, que pour les discothèques, ce sera sans condition de chiffre d’affaires.
Pour mémoire, cette prise en charge permet l’indemnisation de :
90 % des charges fixes non couvertes par les recettes pour les entreprises de moins de 50 salariés
70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés
Aide au paiement des cotisations et contributions sociales
Mai 2021 : les entreprises S1 et S1Bis de moins de 250 salariés, ayant une perte d’au moins 50 % de leur chiffre d’affaires et les entreprises fermées administrativement, ayant moins de 50 salariés, bénéficieront encore de l’exonération totale des cotisations et contributions de charges patronales et d’une aide au paiement de 20 % du montant des rémunérations brutes des salariés.
Juin, juillet et août 2021 : toutes les entreprises des secteurs S1 et S1 bis de moins de 250 salariés pourront bénéficier d’une aide au paiement des cotisations et contributions sociales. Celle-ci sera fixée à hauteur de 15 % du montant des rémunérations brutes des salariés. Le critère de seuil minimum de perte de chiffre d’affaires sera supprimé.
Activité partielle
Maintien de mai à septembre.
Cas particuliers :
Pour les établissements fermés administrativement et pour les secteurs S1 et S1 bis dont le chiffre d’affaires a chuté d’au moins 80%, liée aux contraintes sanitaires, les règles de prise en charge sont maintenues à l’identique. Le salarié bénéficie d’une indemnité de 84 % de son salaire net (et de 100 % au niveau du Smic) et le reste à charge est nul pour l’employeur.
Le reste à charge passera à 25 % en août puis 40 % en septembre. A compter de septembre, l’indemnité sera abaissée à 72 %.
Pour les entreprises hors secteurs S1 et S1 bis, l’indemnité du salarié restera fixée à 84 % en mai et juin, puis à 72 % de juillet à septembre. Le reste à charge pour l’employeur sera de 15 % en mai, 25 % en juin, puis de 40 % de juillet à septembre.
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