Comment va se gérer le remboursement du PGE ? Rien n'est tout à fait simple dans les textes ni évident en pratique.
Reculer pour mieux tomber ? C’est ce qui est à craindre alors que les échéances de remboursement des PGE commencent à inquiéter bon nombre de chefs d’entreprises.
Il est déjà estimé par plusieurs experts que de 5 à 10 % des entreprises ayant souscrit un PGE ne seront pas en mesure de le rembourser, un chiffre qui pourrait être beaucoup plus important en ne prenant en compte que les TPE.
« Pour beaucoup d’entreprises, la reprise de l’activité s’accompagne d’interrogations sur la manière de la financer et d’apurer les conséquences de la crise. En particulier, nombre d’entre elles se demandent comment elles pourront honorer le remboursement des PGE. La mise en place d’un véritable « service après-vente » des PGE s’impose donc, afin de trouver les moyens de contourner le « mur de la dette » redouté par beaucoup », estime Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances du Sénat, qui propose une approche en trois temps :
- Repérer le plus en amont possible les entreprises dont la situation financière est trop dégradée pour qu’elles s’en sortent sans accompagnement,
- Déterminer la réponse adéquate sur la base d’un diagnostic partagé ent re les différents acteurs, publics et privés, à partir de la nature des difficultés rencontrées et des perspectives de l’entreprise
- Mobiliser l’outil le plus adapté pour permettre à l’entreprise viable de se redresser.
Plusieurs possibilités sont offertes aux entreprises en difficulté face aux échéances du PGE, notamment l’ouverture d’une nouvelle procédure collective de redressement judiciaire pour un délai de trois mois, sous réserve de présenter un plan de sortie de crise. Le plan de continuation pourra prévoir un échelonnement du passif sur une durée de 10 ans, comprenant donc les PGE en cours.
Il demeure aussi la possibilité de se placer dans le cadre d’une procédure de prévention des difficultés, sous la forme d’un mandat ad hoc ou de conciliation. Des interrogations demeurent toutefois, sur la garantie de l’Etat lors des phases de restructuration des PGE, selon l’option choisie, paiement partiel pour solde de tout compte ou paiement intégral sur 10 ans.
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