C'est depuis ce lundi que le passe sanitaire prend effet. Mais alors quelles sont les règles , et qu'en est il du port du masque?
FRAUDE sur le PASSE SANITAIRE
La loi sur le passe-sanitaire prévoit désormais aussi des sanctions pour les fraudeurs qui présenteraient un faux passe-sanitaire, soit une amende de 750 euros, forfaitisée à 135 euros est prévue (quatrième classe).
En cas de récidive dans les deux semaines, le montant passe à 1500 euros, puis à 3750 euros et six mois de prison fermes seront demandés si une troisième récidive intervient dans le mois.
MASQUES
Le décret d'application, publié dimanche 8 août, complété par le ministre, annonce que le masque pourra être retiré dans les lieux concernés par le passe-sanitaire. En effet, il est donc désormais possible de retirer le masque dans les zones à passe-sanitaire,
mais attention aux exceptions
- Le préfet de département peut rendre le port du masque obligatoire si les circonstances locales le justifient.
A rappeler qu’Il reste également en vigueur dans de nombreuses villes de France.
- Les salariés de tous les lieux concernés par l’extension du contrôle de ce passe devront garder le masque, d'autant que le passe-sanitaire ne s'appliquera qu'à partir du 30 août pour eux.
- L’exploitant d’un lieu peut aussi décider de prolonger l’obligation pour son établissement mais doit clairement l'afficher;
- Les organisateurs d’un événement peuvent aussi décider de prolonger l’obligation
A noter que Le masque reste obligatoire dans les transports avec ou sans passe sanitaire.
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