La très probable baisse des « coûts contrats » met en péril l’apprentissage dans l’artisanat
Alors que l’on se dirige tout droit vers une nouvelle baisse des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage, le réseau des CMA exprime ses plus vives inquiétudes sur l’avenir de cette formation qui a pourtant fait toutes ses preuves. L’alerte porte sur les risques comme sur les conséquences dramatiques que cette nouvelle baisse ne manquera pas d’avoir sur l’apprentissage dans l’artisanat.
Si CMA France est favorable à une régulation de la dépense afin de garantir la soutenabilité du système, elle défend également l’idée que l’apprentissage dans l’artisanat est un investissement pour l’avenir. C’est la raison pour laquelle le calcul des niveaux de prise en charge des formations doit s’appuyer sur l’élaboration d’une stratégie et d’une méthodologie, et non sur un seul pourcentage de baisse pondéré permettant d’aboutir à un certain niveau d’économie.
En effet, ce mode de calcul arithmétique et unilatéral ne permet pas de valoriser la performance des formations et leur impact sur l’emploi des jeunes (alors que toutes les études montrent que ce sont les formations de premier niveau de qualification qui ont l’impact le plus fort sur l’emploi). Il évacue également l’élaboration d’une véritable stratégie de formation répondant aux besoins de certains secteurs (branches) ou territoires. Il ne sera plus possible de mesurer l’impact sociétal (maintien de l’emploi, de l’activité) et donc de l’attractivité, ni de prendre véritablement en compte les effets de l’inflation dont l’impact est majeur : entre 2021 et 2023, le coût de la formation des apprentis a augmenté de 18 % dans l’artisanat.
Concertation nécessaire
France compétences a diffusé le 7 juillet une liste de recommandations avec l’objectif de conduire à une baisse globale de 5 % de la dépense de financement de l’apprentissage. « Or, très concrètement, cette nouvelle baisse, cumulée aux différentes augmentations de charges, va engendrer pour la plupart des formations dispensées un déficit que nos 137 CFA ne seront pas en mesure de supporter ! », s’alarme Joël Fourny, président de CMA France
C’est donc la qualité de l’apprentissage mais aussi et surtout l’existence même de formations ou de CFA, qui sont directement menacés. Alors que le gouvernement affiche la volonté d’atteindre le million d’apprentis à l’horizon 2027, cette décision vient en totale contradiction avec l’objectif.
S’il faut faire des économies, les CMA pensent qu’il faut d’abord intervenir sur les formations qui dégagent le plus de profits et produisent le moins de bénéfices en matière d’insertion dans l’emploi. Par conséquent, elles demandent : le report de la baisse des niveaux de prise en charge (NPEC) et l’ouverture d’une réelle concertation sur le financement de l’apprentissage en France, afin de définir des niveaux qui soient à la fois soutenables et conformes aux objectifs stratégiques précisés par l’État et les branches professionnelles. « La réforme de la formation professionnelle de 2018 a permis un essor considérable de l’apprentissage. Nous y avons pris notre part avec des résultats importants. En dépit de la crise sanitaire et de la crise économique, nos effectifs n’ont cessé de progresser faisant du réseau des CMA le premier formateur de France avec 112 500 apprentis formés chaque année. Le projet comme le niveau de baisse, tel que présenté par France compétences, aura pour conséquence de mettre un coup d’arrêt à la formation professionnelle dans une période où pourtant de nombreux secteurs sont en tension. Il y a un risque majeur de casser un système qui a pourtant fait toutes ses preuves. Il est urgent de revoir la méthode de calcul envisagée. Des solutions existent et des économies sont possibles. Il convient d’ajourner la baisse envisagée et d’ouvrir une réelle concertation sur le financement de l’apprentissage en France. L’apprentissage est une chance pour notre société et notre pays. Il est impératif de préserver sa dynamique », souligne Joël Fourny.
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