L’excellence de l’artisanat français peut se valoriser au travers de l’obtention du label « Indication Géographique ». Un excellent moyen de protéger son savoir-faire et de le faire connaître.
L’indication géographique (IG) distingue un produit originaire d’une zone géographique déterminée et qui possède des qualités, une notoriété ou des caractéristiques liées à ce lieu d’origine. Ses caractéristiques sont spécifiées dans un cahier des charges, rédigé par l’organisme qui porte la demande d’indication géographique. La procédure d’homologation est instruite par l’INPI.
Elle représente un droit de propriété industrielle, qui permet d’interdire l’usage de l’appellation aux entreprises qui ne respectent pas le cahier des charges. Ce pouvoir d’interdiction est très efficace, car il s’étend à toute dénomination qui pourrait évoquer l’IG protégée.
Ainsi, l'association Pierre de Bourgogne, qui avait enregistré une marque collective, avait beaucoup de mal à faire respecter ses droits du fait des coûts d’une action judiciaire. Une fois titulaire de l’IG, elle a réussi à assainir le marché, y compris et surtout sur les plates-formes internet, avec de simples mises en demeure sous forme d’envoi d’un courrier en recommandé. Les producteurs ont ainsi regagné des parts de marché au moyen d’une action simple et peu coûteuse qu’ils n’auraient jamais pu engager isolément : c’est toute la force du collectif de l’IG. Très concrètement, ce sont près de 80 contrefaçons qui ont été stoppées et une seule action judiciaire a été nécessaire contre un récalcitrant : pour les entreprises, les économies sont énormes.
Capital sympathie
D’autre part, l’IG est également un formidable outil de promotion pour les produits et les entreprises : le grand public et les médias sont toujours friands de ces sujets, qui touchent chacun de près. L’organisme en charge de la gestion de l’IG peut valoriser ce capital sympathie pour entretenir la flamme, ce qui permet là encore une mutualisation appréciable pour les membres : on est toujours plus fort ensemble qu’isolé.
L’indication géographique est composée d’un nom de produit associé à celui d’une zone géographique. Elle distingue un produit originaire d’une zone géographique déterminée et dont les caractéristiques sont liées à cette zone géographique. Cela peut prendre la forme, par exemple, d'un logo, accompagné du nom de l’indication géographique et du numéro d’homologation, apposé sur le produit, sur son emballage ou sur son étiquetage. Ces caractéristiques sont spécifiées dans un cahier des charges qui doit faire l'objet d'une homologation.
Fédérer les acteurs
Antoine Ginestet est en charge de l’examen des indications géographiques à l’INPI depuis la création du dispositif. Son rôle est d’examiner la conformité des dossiers et d’accompagner les entreprises durant toute la procédure. « La capacité à fédérer tous les acteurs de la filière est le premier facteur clé de réussite. L’organisme qui procède à la demande d’indication géographique doit être représentatif de la filière, il est donc important de contacter un maximum d’acteurs et de les inviter à s’impliquer dans la démarche. Cela nécessite d’instaurer un dialogue constructif et durable afin de se réunir autour d’un projet commun. Autres acteurs importants, les collectivités locales peuvent également apporter une aide précieuse : soutien politique, aide financière, mise à disposition d’un local ou d’une adresse postale pour votre association par exemple », souligne-t-il.
Vient ensuite l’étape clé du dépôt de l’indication géographique : la rédaction du cahier des charges. Elle peut paraître complexe, mais demande surtout de la sincérité et de la transparence afin d’être le plus clair et exhaustif possible dans la description des procédés et des lieux de fabrication. Il doit décrire en quoi un produit est spécifique à un territoire et répondre aux douze points prévus par la loi (délimitation géographique, description du processus, représentativité de l’organisme de défense, etc.). « Le cahier des charges est structurant : c’est le document de référence que devront respecter les artisans pour la procédure leur attribuant individuellement l’indication géographique », précise Antoine Ginestet.
Les 13 IG
Treize indications géographiques ont été homologuées par l'INPI : le siège de Liffol (décembre 2016), le granit de Bretagne (janvier 2017), la porcelaine de Limoges (décembre 2017), la pierre de Bourgogne (juin 2018), le grenat de Perpignan (novembre 2018), le tapis d’Aubusson et la tapisserie d’Aubusson (décembre 2018), la charentaise de Charente-Périgord (mars 2019), les pierres marbrières de Rhône-Alpes (novembre 2019), la pierre d’Arudy, le linge basque et l’absolue Pays de Grasse (novembre 2020), les poteries d’Alsace Soufflenheim / Betschdorf (mars 2021).
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