Par un décret publié ce jour, le plafond journalier des titres-restaurants a été relevé de 19 euros à 25 euros depuis 1er octobre.
Jusqu’à présent, l'utilisation des titres-restaurants était limitée à un montant maximum de 19 euros par jour. Ce plafond n’a jamais été actualisé depuis 2014, bien que plusieurs décrets successifs aient temporairement porté ce montant plafond à 38 euros uniquement auprès des restaurateurs. Cette mesure dérogatoire, qui visait à encourager la consommation au sein des établissements du secteur de la restauration durement touché par les conséquences de la crise sanitaire a pris fin le 30 juin 2022.
Avec l’inflation constatée depuis le début de l’année 2022, le Gouvernement a décidé d’une revalorisation pérenne du plafond journalier d’utilisation des titres-restaurants de 19 à 25 euros, afin de couvrir l’augmentation des prix des produits alimentaires à compter du 1er octobre.
Exonération de cotisations sociales
L'employeur peut prendre en charge 50 à 60 % de la valeur des titres-restaurant qu'il octroie à ses salariés. Il est exonéré de cotisations sociales sur cette part, dans la limite de 5,92 € du 1er septembre au 31 décembre 2022 (article 1 de la loi de finances rectificatives pour 2022). La valeur maximale du titre-restaurant ouvrant droit à l'exonération est de 11,84 €.
Le titre-restaurant permet désormais d’acheter des produits alimentaires qui couvrent un plus large spectre de produits que les repas consommés au restaurant ou achetés auprès d’un commerce assimilé (grande et moyenne surface, boulangerie, traiteur…). Au-delà des produits directement consommables (tels que les sandwichs, fruits et légumes), pourront également être achetés jusqu’au 31 décembre 2023, les produits alimentaires non directement consommables tels que des pâtes à cuire, ou des épinards surgelés, par exemple.
La hausse du plafond du titre-restaurant s’applique à l’ensemble de ces produits.
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