Plus de 9 entreprises sur 10 ont déclaré au moins 1 accident de travail en 2023
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La 9ème édition du Baromètre BDO de la gestion des Accidents du Travail/Maladies Professionnelles révèle une inefficacité des politiques publiques destinées à réduire l’accidentalité au travail, qui ne baisse pas depuis 2020, ou à la marge.
L’Assurance maladie continue à enregistrer plus de 600 000 accidents du travail et, plus préoccupant, 661 décès sur le lieu de travail en 2023. Le baromètre 2024 décèle un manque inquiétant d’investissement des entreprises sur le terrain de la prévention.
En dépit d’améliorations notables sur les accidents de trajet et les maladies professionnelles, la sinistralité globale reste toujours trop importante pour les entreprises qui y sont le plus exposées. Plus de 9 entreprises sur 10 (97%) ont déclaré au moins un accident de travail en 2023, contre 8 sur 10 en 2022, et 2 sur 10 constatent l’implication d’un tiers dans un accident de travail, contre 1 sur 10 en 2020. Mais 1 sur 4 seulement a été confrontée à un accident de trajet et à une maladie professionnelle (contre 4 sur 10 en 2022), soit une réduction de près de 50% des déclarations sur ces sinistres en 2023 !
Réglementation à revoir
« Force est de constater que le système ne fonctionne pas ; il n’y a pas moins d’accidents de travail et à ce jour, la France occupe la troisième place des pays européens confrontés à ce fléau. Il n’y a pourtant pas de fatalité. La question de l’utilisation de l’excédent de la branche ATMP - 1,4 milliard d'euros en 2023, et 800 millions d'euros en 20241 – pour réduire la sinistralité doit être posée. Pourquoi ne pas investir cet argent en prévention, en formation, en achat d’Equipements de Protection Individuels ? On peut aussi imaginer la création d’écoles de prévention publiques. Ou encore, sur le modèle des visites médicales obligatoires, des journées, obligatoires elles aussi, de formation à la prévention. », suggère Xavier Bontoux, Avocat Associé et Directeur Général BDO RH.
6 entreprises sur 10 n’ont toujours pas d'accord de prévention. Un chiffre qui n’a pas bougé depuis 2022, en dépit de l’obligation légale qui pèse sur les entreprises de plus de 50 salariés, et de conséquences non négligeables au plan financier. 4 sur 10 d’entre elles seulement ont signé un accord permettant de réduire ou d'éliminer l'exposition des salariés à des facteurs de risques professionnels. Un nombre insuffisant au regard de ces risques récurrents. Pourtant l’absence d’accord expose à une pénalité de 1% de la masse salariale !
Et plus il y a d’accidents, plus les cotisations patronales “accidents du travail / maladies professionnelles” (également en pourcentage de la masse salariale) sont élevées… Ce déficit de prévention peut également entraîner des actions en faute inexcusable de l’employeur. Et même si 1% seulement des entreprises sondées s’est vu reprocher une faute inexcusable en 2023, des actions peuvent être encore engagées dans un délai de 2 ans, avec des sanctions lourdes à la clé ! Or, plus de 4 entreprises sur 10 ne disposent pas d’une assurance couvrant les conséquences d’une "faute inexcusable", alors que les incidences financières d'une telle action peuvent être majeures, car la condamnation emporte le versement par l’entreprise d’un capital qui peut être très élevé.
«La réglementation, très sévère et coûteuse pour l’entreprise accidentogène, s’avère impuissante à réduire la sinistralité. Cela interroge sur la pertinence même d’un système qui se veut pourtant extrêmement répressif, et révèle également un manque flagrant de connaissance des entreprises quant aux risques et aux conséquences financières encourus. » s’alarme Xavier Bontoux.
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