Depuis 2012, tous les quatre ans, les salariés des très petites entreprises (TPE) et les employés à domicile, dès 16 ans et quelle que soit leur nationalité, sont appelés à voter pour choisir le syndicat qui les représentera.
Les gouvernements s’intéressent très rarement aux TPE. Variables négligeables des grandes politiques économiques, elles ne sont pas prises en compte quand des décisions majeures doivent être prises. Et quand ils s’y intéressent, c’est le plus souvent pour les accabler de normes et d’impôts. Ou alors de se mêler de leur vie quotidienne. C’est le cas des élections syndicales, qui existent depuis 2010 (c’est donc le 4ème scrutin qui est en cours). Le principe de donner la parole aux collaborateurs et aux organisations syndicales n’est pas à remettre en cause. C’est oublier un peu vite que le dialogue fait partie du travail quotidien des patrons de TPE. Ils côtoient leurs salariés, ils connaissent leur vie, leurs préoccupations, leurs besoins, ils savent les réalités et les difficultés du métier. Il ne peut pas y avoir de TPE sans cette proximité naturelle. C’est sans doute pour cela que le taux de participation aux élections, qui n’était que de 7,3 % lors du premier vote, est tombé à 5 % lors de la dernière édition. Le besoin de s’exprimer ne se fait pas sentir.
Mais le droit de vote, la possibilité de s’exprimer, c’est aussi le cœur vibrant de la démocratie. Alors il est important de parler de ces élections qui auront lieu jusqu’au 9 décembre et s’adressent aux salariés ou apprentis d’une très petite entreprise (entreprise de moins de 11 salariés) et les employés à domicile en CDI, CDD ou contrat d’apprentis sage en décembre 2023, qui ont 16 ans révolus au 25 novembre 2024, quelle que soit leur nationalité.
Comment voter ?
Le salarié peut vérifier son inscription sur la liste électorale (constituée à partir des données sociales déclarées pour décembre 2023) depuis le site election-tpe.travail.gouv.fr dans la rubrique « Liste électorale ».
Pour voter, c’est très simple. Chaque salarié a reçu à son domicile le matériel nécessaire pour voter, incluant un bulletin de vote, une enveloppe préaffranchie pour le retour, et un code pour voter en ligne. Le vote est simple, sécurisé, et permet à tous les salariés de participer, quel que soit leur lieu de travail. Le mode de connexion peut s’effectuer par France Connect pour simplifier le vote.
Le scrutin concerne environ 5,4 millions de salariés, dont 85 % dans les TPE. Le BTP est le plus représenté (11,4%) devant le commerce (10,6) le HCR (10,2).
L’élection syndicale TPE participe à la mesure de l’audience au sein des organisations syndicales et à déterminer leur représentativité au niveau national. En effet, ce sont les syndicats représentatifs ainsi désignés qui participent à la négociation des conventions collectives et jouent, à ce titre, un rôle clé dans la détermination des conditions de travail, des salaires ou encore des congés : il est ainsi essentiel que les salariés des TPE aient leur mot à dire au travers de deux collèges électoraux. Représentants des salariés et des employeurs contribuent également à la définition des régimes de protection sociale ou à l’élaboration des dispositifs de formation professionnelle. Les résultats des élections TPE permettent également de déterminer le poids des syndicats représentatifs dans la désignation des conseillers Prud’hommes et des membres des commissions paritaires régionales inter professionnelles (CPRI) dont la vocation est d’apporter aux TPE et à leurs salariés des conseils sur leurs droits.
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