Face aux difficultés d'apprivisionnements auxquelles sont confrontées de nombreux secteurs économiques, plusieurs mesures ont été mises en place.
Dans le contexte des tensions sur les approvisionnements et en lien avec le plan d’accompagnement des entreprises, le comité de crise sur les délais de paiement aux tensions d’approvisionnements a vu sa feuille de route élargie. « L’ensemble des filières et les entreprises de toutes tailles étant touchées par les tensions, l’approche du dispositif sera transversale », explique Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises.
Mis en place le 23 mars 2020 pour lutter contre les mauvaises pratiques des acteurs structurants privés et publics (retards de paiement et pratiques non coopératives telles que les modifications unilatérales de contrats), le comité de crise voit désormais son champ d’action s’élargir aux tensions sur les approvisionnements (matières premières, composants électroniques, etc.) qui impactent actuellement de nombreux secteurs avec des délais de livraison allongés, des prix en hausse ou des ruptures d’approvisionnements.
Traiter les situations critiques
Ce nouveau dispositif permet de capitaliser sur l’existant en mobilisant les schémas d’action qui ont fait leurs preuves en matière de pratiques de paiement et en s’appuyant sur une enceinte qui est considérée par les parties prenantes comme un lieu d’échanges pertinent. Le comité de crise sur les délais de paiement devient ainsi le « comité d’action sur les approvisionnements et les conditions de paiement ».
Il permettra, en premier lieu, de détecter les comportements anormaux d’acteurs économiques structurants, privés ou publics, susceptibles d’accroître significativement les tensions du marché, par remontées d’informations, notamment des organisations professionnelles. Il traitera les situations critiques en toute confidentialité vis-à-vis des acteurs identifiés, en privilégiant le dialogue avec ces derniers et en visant la recherche d’une solution équilibrée. Enfin, il valorisera les comportements solidaires et les bonnes pratiques notamment en termes d’achats responsables. Le comité d’action sur les approvisionnements et les conditions de paiement conduira ses travaux en étroite coordination avec les filières concernées notamment via France Industrie et les acteurs du BTP.
Avances remboursables, activité partielle
Plusieurs mesures étaient déjà mises en place, notamment pour l’Industrie.
- Un Prêt pour l’Industrie, opéré par Bpifrance et conçu pour financer les besoins en fonds de roulement et renforcer la structure financière des entreprises industrielles, est mis en place. Il permettra d’accompagner les entreprises du secteur pour un montant total de 700 millions d’euros ;
- Le dispositif des avances remboursables et de prêts à taux bonifiés est prolongé jusqu’au 30 juin 2022 et les conditions d’octroi des avances remboursables sont assouplies. Ce dispositif s’adresse aux entreprises n’ayant pas pu bénéficier de solutions de financement auprès de leur partenaire bancaire ou de financeurs privés ;
- Les conditions d’octroi des étalements de charges sociales et fiscales, dont les entreprises françaises ont déjà bénéficié pendant la crise sanitaire à hauteur de 50 milliards d’euros, sont assouplies ;
- L’activité partielle, outil indispensable de sauvegarde de l’emploi pendant la crise sanitaire, reste disponible pour les entreprises qui subissent de fortes tensions d’approvisionnements.
Le Gouvernement rappelle la possibilité de négocier au niveau des branches comme des entreprises le recours au dispositif d’activité partielle de longue durée et annonce que le bénéfice du taux de réduction d’inactivité maximal et exceptionnel de 50% pourra être accordé dès que cela est possible, selon la situation des entreprises concernées.
Par ailleurs, en complément de la mobilisation de ces dispositifs, les entreprises pourront bénéficier d’un accompagnement dans le pilotage de leur trésorerie / besoin en fonds de roulement (BFR) d’une part et l’optimisation de leur chaîne d’approvisionnement d’autre part au travers de missions de conseil déployées par Bpifrance, s’appuyant sur des consultants experts habilités. Enfin, en parallèle de ces mesures, le Médiateur des entreprises poursuivra sa mobilisation d’accompagnement des entreprises et filières impactées, et renforcera son action par la mise en place d’un dispositif dédié de crise.
D’autre part, des mesures spécifiques aux différents secteurs ont été prises :
Pour le BTP, une médiation de filière a été mise en place entre les différents acteurs du secteur pour identifier les comportements abusifs, et sécuriser les approvisionnements et l’activité des entreprises. Elle a fait suite à la souplesse dans la réalisation des contrats accordée par les acheteurs publics depuis le début de la crise sanitaire.
Pour le bois, après de récents appels à projets sur l’industrialisation de systèmes constructifs bois et sur la mixité des matériaux pour la construction bas carbone, ont été initiées les Assises de la forêt et du bois comme un espace de dialogue, décliné dans les territoires ; l’Office national des forêts développe également les contrats avec les scieries françaises pour sécuriser leurs approvisionnements.
Pour l’électronique, une cellule de crise, pilotée par le CSF électronique a été mise en place afin de suivre au jour le jour les difficultés d’approvisionnement rencontrées aujourd’hui, et d’y apporter des solutions à court et moyen terme. Cette cellule de crise a été renforcée en novembre 2021 avec l’arrivée du Médiateur des Entreprises au sein de cette cellule.
Dans le secteur des métaux, des travaux sont en cours afin d’identifier les bons leviers d’action. France 2030 a ouvert la porte à l’élaboration de dispositifs dédiés.
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