Ce qui change en juillet

Publié le 05/07/2022

Ecrit par Francois Colombier

Il n’y a pas que le gouvernement qui change ce mois-ci. Voici le tour d’horizon des principales nouveautés, de la boîte noire dans les voitures à la fin de l’état d’urgence sanitaire en passant par l’interdiction des chaudières au fuel ou la modification de l’Etat civil.

Crise sanitaire

Le régime de sortie d'état d'urgence sanitaire se termine le 31 juillet. Prolongé à plusieurs reprises, il permet au Premier ministre de prendre par décret les mesures nécessaires à la lutte contre l'épidémie de Covid-19, et à l'accompagnement des secteurs concernés. La plupart de ces mesures (passe sanitaire, port du masque dans les transports en commun, limitation des rassemblements, etc.) ont été levées au cours des derniers mois.

Véhicules

À partir du 6 juillet 2022, les nouveaux modèles de véhicules fabriqués dans l'Union européenne doivent être équipés d'une boîte noire. Ce dispositif (une puce électronique) permet d'enregistrer les paramètres de conduite quelques secondes avant un accident comme la vitesse, la phase d'accélération ou de freinage, le port de la ceinture de sécurité, l'usage du clignotant, la force de la collision ou le régime moteur. Les données enregistrées ne seront utilisées qu'en cas d'accident. Seuls les enquêteurs, les autorités judiciaires ou les instituts de recherche devraient avoir accès aux données de la boîte noire.

Etat civil

Il est possible de changer son nom de famille par simple déclaration à l'état civil. Une personne majeure pourra choisir de porter le nom de sa mère, de son père ou les deux. Un parent pourra aussi ajouter son nom, à titre d'usage, à celui de son enfant, en informant l'autre parent. Si l'enfant a plus de 13 ans, son accord sera nécessaire.
Avant d'enregistrer le changement, l'état civil laissera un mois de délai au demandeur, qui devra se présenter de nouveau en mairie pour confirmer cette décision, possible une seule fois dans sa vie.

Commissaire de justice

Réunissant 3 329 huissiers de justice et 425 commissaires-priseurs judiciaires, disposant du statut d’officier public et ministériel, la nouvelle profession de Commissaire de Justice offre un maillage du territoire sans précédent. Premier relai de l'Etat et de la justice sur le terrain, le commissaire de justice propose un réel accompagnement de proximité à tous les justiciables, particuliers, professionnels, collectivités. Les commissaires de justice effectuent toutes les missions des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires : - La signification des actes judiciaires et extrajudiciaires - L’exécution des décisions de justice - Les constats - La résolution des litiges et le recouvrement amiable et judiciaire - Les ventes aux enchères et prisées judiciaires - L’accomplissement des mesures conservatoires dans le cadre d’une succession - La rédaction d’actes sous seing privé et le conseil juridique - La médiation judiciaire et conventionnelle - L’administration d’immeubles - L’intermédiation de mandataire d’assurance.

Fonction publique

Augmentation de 3,5 % du point d'indice des agents de la fonction publique.

Logement

Pour réduire l'émission de gaz à effet de serre, l'installation d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au fioul est interdite 2, sauf en cas d'impossibilité d'usage d'autres sources d'énergie. Les appareils déjà installés pourront continuer d'être utilisés, entretenus et réparés, mais des aides financières allant jusqu'à 11 000 € sont prévues pour encourager leur remplacement.

Rénovation

Pour encourager à la rénovation énergétique des bâtiments, il est possible au 1er juillet de cumuler MaPrimeRénov' avec un éco-prêt à taux zéro d'un montant maximum de 30 000 euros.

Consommation

Des substances parfumantes, telles que l'extrait de mousse de chêne, ou l'heptine carbonate de méthyle, à l'odeur de violette, seront interdites dans les jouets pour enfants à partir du 5 juillet 2022. D'autres devront être explicitement signalées.

Logement

Si vous êtes un bailleur non-professionnel et que vous souhaitez mettre en location un logement, il vous faut désormais mentionner obligatoirement sur votre annonce :
* le montant du loyer, de son éventuel complément et des charges ;
* la mention « zone soumise à encadrement des loyers » si votre logement y est soumis ;
* le montant du loyer de base et du loyer de référence majoré ;
* le montant du dépôt de garantie éventuellement exigé ;
* le caractère meublé de la location ;
* le montant des taxes comprises des honoraires à la charge du locataire au moment de la réalisation de l'état des lieux ;
* la commune et, le cas échéant, l'arrondissement dans lequel le bien locatif est situé ;
* la surface du bien loué en mètres carrés de surface habitable.

Tickets restos

Le plafond journalier sera désormais de 19 € (au lieu de 38 €) et les tickets restaurant ne pourront plus être utilisés le week-end et les jours fériés.

Bonus écologique

Alors que tous les montants du bonus écologique devaient à l’origine diminuer de 1 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable à partir du 1er juillet, finalement, les montants restent inchangés. En revanche, il y a du changement pour les barèmes.
Ainsi, si vous achetez un véhicule électrique à moins de 47 000 € (contre 45 000 € jusqu’à présent), le bonus écologique sera au maximum 4 000 € si vous êtes un particulier et 6 000 € si vous êtes une entreprise. Et pour les voitures électriques coûtant entre 47 000 et 60 000 € et pour les camionnettes électriques et les voitures à hydrogène de plus de 60 000 €, l’aide sera de 2 000 €.

Horloge Parlante

C’est la fin d’un service qui a 89 ans. Depuis le 1er juillet 2022, l’horloge parlante ne répond plus.