La CAPEB alerte sur les conditions d’augmentation de MAPrimRénov et réclame des mesures fortes pour soutenir les entreprises artisanales du bâtiment.
Dans le cadre de sa politique de réduction de la dépendance aux énergies fossiles et du plan de Résilience, le Gouvernement a décidé d’augmenter de 1000 € MaPrimeRénov pour tout changement de système de chauffage vers un système renouvelable, qui permette de remplacer une chaudière au gaz ou au fioul. Cette augmentation prend effet pour tous les dossiers de demande d’aide déposé à compter du 15 avril et jusqu’au 31 décembre 2022. Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2023, les forfaits MaPrimeRénov pour l’installation de nouvelles chaudières au gaz seront arrêtés.
L’augmentation sera accordée pour l’installation d’un système de chauffage renouvelable, qui permet de sortir du gaz ou du fioul, comme les pompes à chaleur (y compris hybrides) ou les chaudières biomasse. Cela concerne tous les ménages déjà éligibles aux aides MaPrimeRénov’ pour ce type d’opération. « Avec des pompes à chaleur à 12 000 euros, cela conduit à un reste à charge de 3000 euros, équivalent à celui pour l’installation d’une chaudière gaz, tout en bénéficiant d’économies sur la facture énergétique », souligne le Gouvernement. Dans un second temps, les demandes d’aides MaPrimeRenov’ pour l’installation d’une chaudière au gaz ne pourront plus être déposées à compter du 1er janvier 2023, un délai qui permet aux ménages et aux entreprises de s’adapter.
Risque d'arrêt brutal des travaux
Une « aide en trompe-l’œil vis-à-vis du reste à charge pour les ménages les plus modestes » s’inquiète la CAPEB. « En effet, cette mesure, aussi bénéfique soit-elle, intervient dans un contexte où le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) est fortement impacté par un effet déflationniste, dissuadant bon nombre d’obligés à porter à partir du 1er avril prochain les opérations Coup de Pouce Chauffage qui permettent de bonifier les travaux de remplacement d’une ancienne chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz par des systèmes fonctionnant aux énergies renouvelables (biomasse, solaire, thermodynamique). A ce jour, aucun des grands obligés, à l’exception d’EDF, n’a décidé de porter l’offre Coup de Pouce Chauffage », affirme la CAPEB. Or, si l’aide Coup de Pouce Chauffage n’est pas mobilisable pour l’installation d’une pompe à chaleur à 12 000 €, le reste à charge pour les ménages les plus modestes s’élèvera, à compter du 1er avril prochain, à 7 000 € en intégrant l’augmentation de 1 000 €, et non 4 000 € comme aujourd’hui, ce qui inévitablement conduira les particuliers à se détourner de ce type de travaux.
Aussi et afin que l’aide supplémentaire décidée par le Gouvernement soit efficace, la CAPEB considère que des mesures urgentes doivent être prises pour que les offres Coup de Pouce CEE restent attractives au vu du cours actuel des CEE sur le marché, pour pouvoir être portées par les acteurs du dispositif des CEE. Sans quoi, le secteur sera confronté à un arrêt brutal des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements. Avec à la clef un désintérêt des entreprises artisanales du bâtiment des dispositifs d’incitation.
En ce qui concerne la suppression de l’aide MaPrimeRénov’ au 1er janvier 2023 pour l’installation de nouvelles chaudières au gaz, qui est, là encore, une mesure positive, la CAPEB s’étonne qu’une telle mesure n’ait pas été concertée avec les acteurs de la filière concernée.
Mesures complémentaires à prendre
Sur un plan plus global, la CAPEB demande au Gouvernement de compléter les mesures annoncées par le plan de résilience. Jean-Christophe Repon, Président de la CAPEB, déclare : « Parce qu’elles ont été fortement impactées par le contexte sanitaire, les entreprises artisanales du bâtiment ne peuvent plus continuer à subir des hausses de coûts aussi importantes et imprévisibles. Il en va de leur survie ! Afin de contenir les effets de cette crise, nous avions rapidement proposé des mesures fortes au gouvernement à intégrer dans le Plan de résilience économique et social. Le discours du Premier Ministre semble montrer que le gouvernement n’a pas pris toute la mesure des conséquences de ce contexte sur l’activité des entreprises artisanales du bâtiment et sur le niveau de l’apprentissage et de l’emploi. Nous appelons donc le gouvernement à prendre des mesures complémentaires pour amortir cette nouvelle crise auprès de nos entreprises qui représentent 95 % de entreprises du bâtiment ! ».
Parmi ces demandes : rembourser une partie de la TICPE pour les carburants utilisés pour des véhicules professionnels ; Imposer aux banques et aux assureurs crédits qu’ils ne dégradent pas la cotation des entreprises dès lors qu’elles décident de reporter le remboursement de leur PGE ; Exiger des fournisseurs qu’ils préviennent au moins 3 mois à l’avance les entreprises du bâtiment de toute augmentation des prix et qu’ils maintiennent une stabilité des prix également durant au minimum trois mois ; Appliquer une TVA à taux réduit de 5,5% pour l’ensemble des travaux de rénovation ; Rendre enfin automatique, en marchés publics, l’application des pénalités de retard en cas de retard de paiement aux entreprises.
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