Le protocole national en entreprise a été mis à jour depuis le 29 novembre. En voici les principaux élements.
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 est un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique.
Il a été mis à jour le 29 novembre 2021 pour prendre en compte la reprise épidémique. Les principales évolutions portent sur le strict respect des gestes barrières et du port du masque en intérieur et l’aération de locaux.
Voici les principaux élements du texte :
« Un référent Covid-19 est désigné. Dans les entreprises de petite taille, il peut être le dirigeant. Il s’assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés. Son identité et sa mission sont communiquées à l’ensemble du personnel ».
« L’employeur doit prendre toutes les mesures d’organisation nécessaire pour limiter le risque d’affluence, de croisement (flux de personnes) et de concentration (densité) des personnels et des clients afin de faciliter le respect de la distanciation physique. Chaque collaborateur doit pouvoir disposer d’un espace lui permettant de respecter la règle de distanciation physique d’au moins un mètre par rapport à toute personne (ex. autre salarié, client, usager, prestataire, etc.) associée au port du masque. L’employeur cherchera, en outre, les réorganisations du travail permettant de séquencer les process, à revoir l’organisation de l’espace de travail et au besoin des tranches horaires des travailleurs pour éviter ou limiter au maximum les regroupements et les croisements. Ainsi, les réunions en audio ou en visioconférence restent à privilégier. Lorsqu’elles se tiennent en présentiel, les réunions doivent respecter les gestes barrières, notamment le port du masque, le mesures d’aération / ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation ».
« L’employeur ou l’exploitant responsable peut définir une « jauge » précisant le nombre de personnes pouvant être présenter simultanément dans un même espace clos (salariés, clients, prestataires, fournisseurs… (…) Il peut être retenu, à titre indicatif, un paramétrage de la jauge à 4m2 par personne afin de garantir une distance d’au moins un mètre autour de chaque personne dans toutes les directions. Des dispositifs de protection entre salariés ou entre salariés et autres personnes présentes sur le lieu de travail de type écrans transparents peuvent être mis en place par l’employeur pour certains postes de travail (ex. accueil, open-space).
« L’aération doit être assurée de préférence de façon naturelle : porte et/ou fenêtres ouvertes en permanence ou à défaut au moins 5 minutes toute les heures (…) A défaut, grâce à un système de ventilation mécanique conforme à la réglementation, en état de bon fonctionnement et vérifié assurant un apport d’air adéquat ».
« Le port du masque est systématique au sen des entreprises dans les lieux collectif clos (…) Il est associé au respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux, de la mise en œuvre d’une politique de prévention et de la gestion des flux de personnes ».
« La distanciation entre deux personnes est portée à deux mètres lorsque le masque ne peut être porté ».
« Pour les salariés travaillant seuls dans un bureau (ou un pièce) nominatif, ils n’ont pas à porter le masque dès lors qu’ils se trouvent seuls dans leur bureau ».
« Il est possible de ne pas porter le masque pour les salariés dès lors que les conditions de ventilation / aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grandes distance possible entre elles, au moins deux mètres, y compris dans leurs déplacements, et portent une visières ».
« Pour les travailleurs en extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance de deux mètres entre personnes ».
« Lorsque le transport de plusieurs salariés dans un même véhicule est nécessaire, le port du masque et l’hygiène des mains doivent être respectés par chacun tout le temps du trajet, une procédure effective de nettoyage / désinfection régulière du véhicule et une aération de quelques minutes du véhicule très régulière voire continue doivent être mises en place ».
« Le port du masque est obligatoire pour toute personne, dont les salariés, dans les établissements, lieux, services et évènements avec un pass sanitaire, sous réserve des règles spécifiques applicables aux établissements de restauration ».
« L’employeur met en place des procédures de nettoyage / désinfection régulière (a minima journalière et à chaque rotation sur le poste de travail) des objets et points contacts que les salariés sont amenés à toucher ».
« Les moments de convivialité réunissant le salariés en présentiel dans le cadre professionnels ne sont pas recommandés. En tout état de cause, ils doivent l’être dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation et les règles de distanciation de deux mètres quand le masque est retiré ».
« Les employeurs peuvent, dans le respect des conditions réglementaires, proposer à ceux de leurs salariés qui sont volontaires, des actions de dépistage (…) intégralement financées par l’employeur et réalisées dans (…) la stricte préservation du secret médical ».
« (les absences pour se rendre aux vaccinations contre la covid-19) sont de droit pour les salariés et stagiaires et n’entraînent aucune diminution de la rémunération et sont assimilés à une période de travail effectif (…). La loi prévoit également que cette autorisation peut être accordée au salarié qui souhaite accompagner un mineur ou un majeur protégé dont il a la charge pour se faire vacciner ».
« Lorsqu’un travailleur soumis à l’obligation de présenter un pass sanitaire ne présente pas les justificatif à son employeur, il peut, avec l’accord de son employeur, prendre des jours de congés ou de RTT. Autrement, l’employeur lui notifie, par tout moyen, la suspension de son contrat de travail. Un entretien a lieu à l’issue du 3ème jour suivant la suspension afin d’examiner, avec la personne concernée, les moyens de régulariser sa situation, par exemple en lui proposant d’être affecté sur un autre poste ou de travailler à distance lorsque c’est possible ».
« Il revient à l’entreprise, en lien avec le service de santé au travail, de rédiger préventivement une procédure adapté de prise en charge sans délai des personnes symptomatiques afin de les isoler rapidement dans une pièce dédiée, avec port du masque chirurgical et de les inviter à rentrer chez elles en utilisant si possible un mode de transport autre que les transports en commun, se faire tester rapidement pour confirmer ou infirmer le diagnostic et, le cas échéant, contacter leur médecin traitant ».
« Un contrôle de température à l’entrée des établissements : structures n’est pas recommandé ».
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