Nouvelles années, nouvelles mesures. Voici la liste des principales nouveautés qui vont marquer votre quotidien.
Consommation
Pour les particuliers :
- Fin de la vaisselle jetable dans les fast-food pour les repas consommés sur place :
La vaisselle jetable est interdite dès le 1er janvier 2023 dans les établissements de restauration rapide, pour tout ce qui est consommé sur place : les repas seront désormais servis dans de la vaisselle lavable et réutilisable. Cela concerne les enseignes servant plus de 20 couverts simultanément.
- Mise en place de la reprise en magasin des produits usagés pour les jouets, les articles de sport et de loisirs, ainsi que les articles de bricolage et de jardinage :
Les consommateurs pourront désormais déposer leurs produits usagés ou cassés directement en magasin, dans des bornes de collecte spécifiques mises à disposition. Ils pourront ainsi être réparés pour avoir une deuxième vie ou seront sinon recyclés.
- Collecte de tous les déchets d’emballages plastiques dans le bac jaune :
Tous les Français de Métropole pourront désormais trier les emballages plastique dans le bac jaune afin qu’ils soient recyclés.
Pour les professionnels :
- Disponibilité des pièces détachées pendant au moins 5 ans pour allonger la durée de réparation des produits :
Les pièces détachées des équipements électro-ménagers, des petits équipements informatiques et télécommunications, des écrans et des moniteurs, des outils de bricolage et de jardinage motorisés (perceuses, tondeuses à gazon…), des articles de sport et de loisirs, y compris les bicyclettes, les bicyclettes à assistance électrique et les engins de déplacement personnel motorisés, devront être disponibles pendant au moins 5 ans. Cette mesure permettra d’allonger la durée de réparation de ces produits.
- Les moquettes ou tapis utilisés dans le cadre d’événements (type salons) intègrent la filière REP des éléments d’ameublement afin d’être recyclés.
- Obligation pour les sites industriels manipulant des granulés de plastiques de se doter de filtres pour lutter contre la pollution du plastique.
Cette disposition entre en vigueur le 1er janvier 2023 pour les sites dont l’exploitation a démarré avant 2021.
- Démarrage de la nouvelle filière REP des déchets du bâtiment :
Les déchèteries qui collectent les déchets du bâtiment et les entreprises de la construction pourront demander à l’un des éco-organismes agréé pour cette nouvelle filière de prendre en charge gratuitement les déchets du bâtiment. Le maillage de points de collecte gratuits des déchets du bâtiment sera étendu tout au long de l’année 2023.
Logement
- Démarrage du dispositif « MonAccompagnateurRenov »
L'accompagnement obligatoire des ménages lors de rénovations énergétiques de l'habitat privé sera mis en œuvre à compter du 1er janvier 2023 et concernera dans un premier temps les rénovations pour lesquelles les aides MaPrimeRénov’ Sérénité (MPRS) seront mobilisées.
- Logement décent : évolution des critères
Un logement sera qualifié de énergétiquement décent lorsque sa consommation d'énergie (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement...), estimée par le DPE et exprimée en énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an, sera inférieure à 450 kWh/m2 en France métropolitaine.
Les logements les plus énergivores, dont la consommation d'énergie dépasse cette valeur, ne pourront plus être proposés à la location.
Déplacement
Pour les particuliers :
- Plan national covoiturage du quotidien : Une prime de 100€ pour les primo-conducteurs
Les conducteurs qui se lancent dans le covoiturage de courte distance recevront une prime de 100€, reversée par les plateformes de covoiturage, sous la forme d’un versement progressif.
- Prolongation et renforcement des aides à l’achat vélo
Afin de favoriser l’équipement des ménages et notamment des plus précaires, les aides à l’achat de vélo (bonus et prime à la conversion) ont été renforcées du 15 août au 31 décembre 2022. Ces aides seront prolongés sur l’ensemble de l’année 2023.
- Le bonus écologique pour l’acquisition d’un véhicule neuf électrique
À compter du 1er janvier 2023, le bonus écologique pour l'acquisition d'un véhicule neuf sera réservé aux voitures particulières électriques dont le coût d'acquisition est inférieur à 47 000 euros et la masse inférieur à 2,4 tonnes, et aux camionnettes électriques. Le montant d'aide pourra s'élever jusqu'à 5 000 euros pour l'acquisition d'une voiture et 6 000 euros pour une camionnette.
Santé
- Qualité de l’air extérieur / ZFE
Plusieurs zones à faibles émissions sont renforcées au 1er janvier 2023 :
- Montpellier : renforcement des restrictions de circulation dans la ZFE-m : sont désormais concernés les Crit'air 5 et non classés pour les véhicules légers, Crit'air 4 et plus pour les véhicule utilitaire léger et les poids lourds ;
- Nice : entrée en vigueur des restrictions de circulation dans la ZFE-m pour les Crit'air 5 (véhicules légers et véhicules utilitaires légers), et Crit'air 4 et plus pour les poids lourds ;
- Reims : entrée en vigueur des restrictions de circulation dans la ZFE-m pour les Crit'air 4 et plus ;
- Strasbourg : poursuite des restrictions pour les véhicules Crit'air 5 et non classés.
Le prix de la vignette Crit'Air passera de 3,70 à 3,72 € frais de port inclus pour un envoi en France.
- Qualité de l’air intérieur : un nouveau dispositif de surveillance
Le dispositif de surveillance de l'air intérieur est désormais constitué de quatre volets :
- une évaluation annuelle des moyens d’aération des bâtiments incluant notamment une mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone de l'air intérieur ;
- un autodiagnostic de la QAI, réalisé au moins tous les quatre ans ;
- une campagne de mesures des polluants réglementaires réalisée à chaque étape clé de la vie du bâtiment pouvant impacter la QAI ;
- un plan d’actions régulièrement actualisé, proposant des actions correctives à mettre en œuvre afin d’améliorer la QAI en prenant en compte les résultats de la surveillance.
Risques industriels
- Gestion des sites et sols pollués : publication du décret relatif à la définition des types d'usage dans la gestion des sites et sols pollués
Évolutions pour les exploitants : Obligation de définir l'usage futur du site au moment où l'installation classée sera mise à l'arrêt définitif, pour les demandes d'autorisation déposées après le 1er janvier 2023 et les cessations notifiées après cette date (pour rappel l'usage est déterminé en concertation avec les maires ou les présidents d'EPCI compétent en matière d'urbanisme, et les propriétaires de terrain)
Évolutions pour les porteurs de projets :
- Depuis la loi ALUR, un porteur de projet qui souhaite implanter une nouvelle activité avec un changement d'usage sur une ancienne installation classée pour l’environnement (ICPE), doit faire appel à un bureau d’étude qui certifiera ou non de la nécessité de dépolluer le site. Le facteur déclenchant cette obligation à savoir un changement d'usage, est précisé dans ce décret et s'appliquera dans ce contexte pour tous les permis de construire, permis d'aménager ou toutes les demandes préalables de travaux déposés à partir du 1er janvier 2023.
- Obligation pour les maîtres d'ouvrage de projets comportant un usage d'accueil de populations sensibles (jeunes enfants, femmes enceintes, personnes âgées, fragiles) de transmettre l'attestation prévue aux articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l'environnement (dite ATTES-ALUR) à l'Agence Régionale de Santé, et, si le site est un site ayant accueilli une installation industrielle, à l'inspection des installations classées. L'objectif est d'informer les services de l’État le plus amont possible de manière qu'ils soient en capacité de réagir en cas de projets susceptibles de présenter des risques pour la santé des populations destinées à fréquenter ces établissements.
Suite à l’incendie de Lubrizol et de Normandie Logistique en septembre 2019 à Rouen, plusieurs mesures entreront en vigueur dès le 1er janvier pour améliorer la maîtrise des risques des sites industriels déjà en activité afin de garantir la sécurité des riverains vivant aux alentours de ces sites, ainsi que la préservation de l’environnement :
- Le stockage de liquide très inflammable dans des contenants susceptibles de libérer leur contenu, tels que des conteneurs plastiques, est désormais interdit au sein des installations de stockages de liquides inflammables à autorisation ainsi que dans les entrepôts de matières combustibles.
- Les installations de stockages de liquides inflammables à autorisation ainsi que les entrepôts de matières combustibles à autorisation et enregistrement doivent avoir réalisé au 1er janvier une « étude des flux thermiques en limite de site », qui doit permettre d’identifier les éventuels risques de propagation d’un incendie au voisinage immédiat (« effet domino »), puis définir et programmer, le cas échéant, les mesures correctives nécessaires pour remédier à cette situation.
- Entrée en vigueur pour les installations Seveso de la disposition visant l’identification des produits de décomposition dans les études de dangers et l’anticipation des premiers prélèvements environnementaux en cas d’accident. Les nouvelles études de dangers ou mises à jour réalisées après le 1er janvier devront ainsi contenir une partie spécifique relative à l’identification des produits de décomposition en cas d’incendie important. Il devient également obligatoire d’inclure dans les nouveaux plans d’opérations interne POI) ou lors des prochaines mises à jour, les dispositions relatives à l’organisation de ces premiers prélèvements environnementaux.
- L’ensemble des établissements Seveso Seuils bas devront avoir établi un plan d’opération interne au 1er janvier 2023.
- Prévention des pollutions industrielles
L'arrêté ministériel du 24 août 2017 concernant les rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), appelé arrêté "RSDE", a imposé la surveillance par les industriels de nouvelles substances dangereuses susceptibles d'être présentes dans les rejets de leurs effluents.
Pour ces substances dangereuses visées par une directive européenne de 2013, après cette phase initiale de surveillance, l'exploitant doit, à partir du 1er janvier 2023, respecter des valeurs limites de concentration dans ses rejets dans l'eau mais aussi rechercher la réduction maximale de ses émissions.
On trouve notamment dans cette liste de 27 substances, les dioxines, le mercure et une substance perfluorée, l'acide perfluororooctanesulfonique plus connus sous le nom de PFOS.
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