Face à la crise inflationniste exceptionnelle, la DGCCRF met en place un point de contact unique permettant de signaler les anomalies dans la formation des prix
L’inflation est désormais installée pour longtemps dans le paysage. Un mois après l’autre, elle ne cesse de grimper. Elle fut de + 5,2 % sur un an de mai 2021 à mai 2022, puis de + 5,8 % en juin. Et cela sans oublier que si les boucliers tarifaires n’avaient pas été mis en place, elle dépasserait désormais les + 7 % en un an.
Cette hausse est due à l’accélération des prix de l’énergie et depuis quelques temps à ceux de l’alimentation, qui prennent 0,7 % par mois en moyenne.
Face à cette situation, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) met à disposition dès aujourd’hui un point de contact unique à destination des entreprises de tous les secteurs pour signaler les anomalies qu’elles constateraient dans la formation des prix, telles que des hausses ne correspondant a priori à aucune justification objective.
Comparer les prix
Afin de garantir le bon fonctionnement de l’économie et en particulier dans cette situation exceptionnelle, le respect des règles de concurrence est primordial : cela permet aux consommateurs d’exercer leur pouvoir de comparer les prix en ayant l’assurance que ceux-ci ne sont pas biaisés.
La période actuelle se caractérise par une très forte augmentation des prix pour un certain nombre de biens intermédiaires et de biens de consommation. Ces augmentations peuvent se justifier par la hausse des coûts que peuvent rencontrer les industriels : le coût de l’énergie, ou celui des matières premières par exemple. Toutefois, l’évolution des prix doit pouvoir se justifier par des causes objectives et il convient de veiller à ce que des entreprises peu scrupuleuses n’en profitent pas pour augmenter de façon artificielle leurs prix.
Signaler les anomalies
C’est la raison pour laquelle la DGCCRF met en place ce point de contact unique et va se rapprocher des fédérations professionnelles afin de leur préciser les modalités leur permettant de signaler de telles anomalies. Ces signalements seront examinés par les services de la DGCCRF, afin de recueillir les indices laissant à penser que des hausses de coûts pourraient être injustifiées et notamment résulter de pratiques anti-concurrentielles.
A partir de ces indices, la DGCCRF enquêtera et le cas échéant engagera des poursuites contre les entreprises fautives. Pour ce faire, elle mobilisera notamment son réseau d’enquêteurs spécialisés dans le contrôles des pratiques anti-concurrentielles et de la loyauté des relations inter-entreprises (160 agents).
Le Sénat se mobilise
Dans le même temps, la commission des affaires économiques du Sénat va accélérer les travaux de son groupe de suivi de la loi Egalim, et établir un premier bilan des causes de cette inflation. La présidente de la commission, Sophie Primas, a en effet souhaité que ces travaux éclairent utilement les parlementaires en vue notamment de l’examen au Parlement du projet de loi « Pouvoir d’achat ».
Les sénateurs entendent démêler le vrai du faux dans cette partie de « poker menteur » qui voit s’affronter industriels et distributeurs sur fond de raréfaction des matières premières agricoles et industrielles, et dont les victimes collatérales étaient jusqu’à présent les agriculteurs, et désormais aussi les consommateurs.
Le groupe de suivi de la loi Egalim, constitué depuis 2018, analyse de près l’impact de cette loi, puis de la loi Egalim 2, sur la formation des prix des produits de consommation courante. Sophie Primas, présidente de la commission, « les deux lois adoptées lors du précédent quinquennat ne sont pas du tout adaptées à une période de forte inflation, qui plus est appelée à durer ».
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