CPF : qu’en est-il du reste à charge ?

Les salariés vont désormais participer au coût de leur formation. Sauf en cas de co-construction de leur parcours avec leur employeur.

Plus que jamais, la formation est un élément majeur de la réussite personnelle et professionnelle. Dans un monde où l’agilité est un valeur qui ne cesse de monter, où les mutations technologiques et les évolutions des métiers rendent les carrières fluctuantes, être en mesure de s’adapter devient essentiel.

Le CPF, compte personnel de formation, était une mesure qui marchait bien jusqu’alors, si on met de côté les innombrables tentatives d’arnaque et de fraude qu’il a engendré. Il ne cesse de prendre de l’ampleur : selon les chiffres de la Caisse des Dépôts, le nombre de formation était de 383 000 en 2019, puis de 652 000 en 2020 et a dépassé le million (1 100 000) en 2021. Au total, 5 millions de personnes ont été formées, pour un coût total avoisinant les 7 milliards €.

Et c’est là que le bas blesse. L’Etat n’a plus d’argent, et cette dépense devient trop lourde à supporter. Un amendement au projet de loi de finances de 2023 a donc instauré une participation financière des salariés au CPF. Un « reste à charge », dont les modalités de mise en œuvre (taux de la participation, condition de sa possible prise en charge par un tiers, niveau minimal d’abondement par l’employeur) seront précisées par décret en Conseil d’Etat. S’agira-t-il d’une somme forfaitaire (par exemple en cas de dépassement d’un plafond) ou d’un pourcentage sur toutes les formations ? Si cette dernière possibilité devrait l’emporter (de l’ordre de 10 à 20 % du montant des formations, il n’en reste pas moins désormais certain qu’« une participation du titulaire au financement de la formation sera obligatoire, quel que soit le montant de droits disponible sur son compte », selon les termes de l’amendement.

Lutter contre les dérives

Cela pourrait être une très mauvaise idée. Mais il existe quelques exceptions qui font que la loi n’est pas si négative. D’abord, les demandeurs d’emploi seront exonérés de la contribution. Ensuite, les salariés qui mettront à contribution leur CPF à la demande de l’entreprise ne la paieront pas non plus. Et c’est un point essentiel. Car le CPF a pu entraîner des dérives sur des formations totalement déconnectées de la réalité du marché du travail et des besoins des entreprises. Les difficultés de recrutement démontrent cet état de fait. La co-construction des parcours de formation entre l’employeur et le salarié est bénéfique à tout le monde, et se trouve très logiquement épargnée par le nouveau texte.

Ce qui est certain, c’est que le CPF fait l’unanimité chez les Français. Selon une enquête IPSOS pour Wall Street English, 92 % d’entre eux. Les Français appellent de manière claire à ce que leur compte de formation demeure personnel (ce qui va en opposition avec la nécessaire co-construction) et font part de leur aspiration à se former pour rendre leur profil plus compétitif (36% des actifs). Chez les moins de 35 ans, un Français sur deux exprime le désir de se former, preuve que la formation continue gagne du terrain auprès de la nouvelle génération désireuse d’accompagner la transformation des métiers et des compétences. Dans cette logique,  les Français sont largement opposés (69%) à l’idée d’un reste à charge systématique à payer par le salarié qui mobilise son CPF pour monter en compétences. Cette opposition est d’autant plus forte au sein des catégories socio-professionnelles inférieures (73%) ou chez les Français dont le niveau de diplôme est inférieur au bac (74%).

A l’inverse, les personnes interrogées souscrivent massivement (83%) à l’idée de responsabiliser davantage les apprenants en instaurant un reste à charge pour les seuls actifs qui n’iraient pas au bout de leur parcours de formation.

Le CPF est alimenté à 500 € par année de travail, dans la limité de 5 000 €. Les formations éligibles au CPF peuvent concerner des branches très variées. Elles peuvent notamment avoir pour but : l’acquisition d'une qualification (diplôme, titre professionnel, certification professionnelle, etc.), l’acquisition d’un socle de connaissances et de compétences ; un accompagnement pour la validation des acquis de l'expérience (VAE) ; un bilan de compétences ; la création ou reprise d'une entreprise ; l’acquisition de compétences nécessaires à l'exercice des missions de bénévoles ou volontaires en service civique.

   

 

 

 

 

 

 

 

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